Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs des pages du site avec le sous-domaine https://page.avenirformateur.com/ les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


Ces mentions légales sont en vigueur à partir du 20/12/2023.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'entreprise individuelle (EI) Marcel GONZALVEZ édite le site https://avenirformateur.com.

EI Marcel GONZALVEZ

Siège social : 18 rue du Gex 31530 Lasserre-Pradère
R.C.S. Toulouse : 824 625 925
SIRET : 824 625 925 00014
Tél. : 07 69 28 25 14
E-mail : contact@avenirformateur.com


Représentant légal et Directeur de la publication : Marcel GONZALVEZ.

Le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis :

  • le contenu de ce site,
  • ces mentions légales.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur des pages du sous-domaine https://page.avenirformateur.com/ est la Société ITACWT Limited (ITACWT LTD).

Les pages sont réalisées avec l'outil fourni par l'hébergeur : Systeme.io.

Siège social : 3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas :

  • de force majeure,
  • d'interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'entreprise individuelle (EI) Marcel GONZALVEZ ne saurait être tenue responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Les traitements de données personnelles réalisés au sein de ce site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2172827 v 0.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.


L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un courrier à :
Marcel GONZALVEZ
18 rue du GEX
31530 Lasserre-Pradère


L’Editeur a à coeur de respecter votre vie privée.
Il n’aime pas les spams.
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ni partagées avec qui que ce soit.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des pages du site https://page.avenirformateur.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’Editeur a réalisé et adapté ces mentions légales avec le concours du site https://www.legalplace.fr.